Les éléments constitutifs de la Carte Communale

 

  1. Le rapport de présentation

  2. Les documents graphiques

 

 

Considérée pendant très longtemps comme un sous-document d'urbanisme, la carte communale est élevée avec la loi SRU de 2000 au rang de document d'urbanisme à part entière. C'est une possibilité pour les communes rurales, dans la mesure où son contenu est plus rudimentaire que le PLU. Sa procédure d'élaboration est aussi réduite. Cependant, elle reste malgré tout contraignante sur le plan juridique.

Ainsi, elle contient pas de PADD, et ne règlemente pas de façon détaillée les modalités d'implantation sur les parcelles. Aussi, elle ne contient pas de règlement, ce sont par conséquent les dispositions du Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'appliquent. La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.

 

Source : http://www.territoires.gouv.fr/carte-communale

 

© 2015 by Adrien Cheneaux

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